La ville de Fontaine (Isère, 23.000 habitants) détient 80% des capitaux de la société d’économie mixte locale (Seml) Vercors Restauration. Créée en 1997, cette dernière sert près de 5.500 repas par jour dans la commune et dans 50 autres communes de l’Isère. Cantines scolaires, garderies, centres de loisirs, résidences de personnes âgées, portage à domicile et restaurants d’entreprises constituent l'essentiel de la clientèle. Depuis 2003, la Seml s’oriente progressivement vers un approvisionnement privilégiant les producteurs locaux. Read More...
Particulièrement complexe du fait de son approche très globale, la prestation de compensation du handicap (PCH) avait déjà connu un premier aménagement introduit par un décret du 2 janvier 2006, au lendemain de son entrée en vigueur... Il s'agissait alors de corriger une erreur dans le mode de calcul de la PCH. Le décret paru au Journal officiel du 27 octobre 2006 résulte davantage de l'expérience accumulée après dix mois de mise en oeuvre de cette prestation. Read More...
Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou qualification vont pouvoir reprendre des études. Ce droit au retour en formation initiale, inscrit dans la loi de refondation pour l'Ecole de juillet 2013, a été officialisé par le décret n°2014-1454 du 5 décembre 2014, publié au Journal officiel du 7 décembre. L'objectif est de donner une nouvelle chance à ces jeunes d'acquérir une qualification permettant leur insertion sur le marché du travail. Read More...