Un décret du 27 février 2013 modifie les conditions de conclusion des contrats entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel telles que fixées par un précédent décret du 21 novembre 2011 (n° 2011-1597). Les textes réglementaires précisant le dispositif de soutien à la méthanisation des déchets par l'injection de biogaz dans les réseaux gaziers sont en effet parus au Journal officiel du 22 novembre 2011 (lire notre article ci-contre). Très attendu, ce nouveau décret vise à autoriser la valorisation mixte du biogaz, à savoir l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel et la production d'électricité. Read More...
La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a publié, le 7 mars 2007, les résultats de son enquête trimestrielle sur le nombre d'allocataires du RMI. Ces chiffres au 31 décembre 2006 confirment la tendance qui se faisait jour depuis plusieurs mois : en métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du RMI par les caisses d'allocations familiales (CAF) - pour le compte des départements - a reculé de 1% entre décembre 2005 et décembre 2006, pour atteindre 1,102 million (données corrigées des variations saisonnières). Read More...
Publié le 20 février 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Emploi, Sécurité Comme prévu (voir notre article du 19 février), le rapport de l’Inspection générale de l’Administration et de l’Inspection générale de la sécurité civile sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires a été présenté hier aux organisations syndicales ne siégeant pas au CSFPT, après l’avoir été aux organisations représentatives dans les Sdis la semaine dernière. Disponible sur le site de SUD, le rapport acte la nécessité de répondre à la " Read More...