En réponse à une question écrite de Jean Louis Masson, sénateur de Moselle, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) a précisé la position du gouvernement sur la possibilité d'indemniser les communes dont le patrimoine serait touché par des affaissements miniers. Dans le passé, ces affaissements ont par exemple fortement touché les bâtiments de la commune de Rochonvillers (Moselle).
Constatant que les particuliers dont l'habitation a fait l'objet de dégâts ont bénéficié quant à eux d'une indemnisation par l'Etat, recueillie par le biais du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), le sénateur a demandé si un même dispositif était envisageable au profit des communes victimes de dégâts causés sur leurs propres bâtiments et infrastructures tels que les réseaux d'eau ou d'assainissement. Read More...
Publié le 27 février 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Le domaine de la santé environnementale bénéficie d'une actualité chargée. Au niveau interministériel, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est en cours d'arbitrage. Et au niveau parlementaire, un rapport vient d'appeler le gouvernement à ne pas traîner en adoptant cette stratégie d'ici la fin de l'année. Quant au plan national Santé Environnement (PNSE), sa deuxième phase 2009-2013 vient d'être évaluée. Read More...
Après une réunion "animée" en commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, le 30 octobre, la nervosité demeure grande autour du budget de la culture. La polémique concerne cette fois-ci non plus le patrimoine, mais le spectacle vivant. A la veille d'être reçus par le directeur de la musique, de la danse, de la musique et des spectacles, les directeurs d'opéras de régions se sont ouvertement inquiétés d'une forte réduction, voire d'une suppression des subventions de l'Etat. Read More...