Publié le 16 avril 2010 Environnement, Energie, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Le 16 avril, sur les dix-sept comités opérationnels (Comops) lancés dans le cadre du Grenelle de la mer, sept ont rendu leur copie au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Une deuxième remise de rapports est prévue au mois de juin puis une troisième en fin d'année. "Ensuite, le passage à l'action sera animé par une exigence tout aussi vive que celle mise en œuvre pour l'analyse au cœur de ces rapports" Read More...
Publié le 30 janvier 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La loi Handicap du 11 février 2005 a introduit dans le Code électoral un article L.62-2 prévoyant que "les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret" Read More...
Publié le 20 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le long feuilleton de la "déconjugalisation" de l'AAH – autrement dit la non-prise en compte des ressources du bénéficiaire pour l'ouverture du droit et le calcul du montant de la prestation – a occupé toute l'année 2021 (voir nos articles ci-dessous). Après deux propositions de loi et de très vives polémiques, il s'est achevé par une fin de non-recevoir du gouvernement. Read More...