Publié le 28 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 23 juillet, lors d'un entretien avec Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Sylvia Pinel et Christian Eckert ont présenté "les premiers jalons d'une réforme du financement du logement social". La ministre du Logement et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont commencé par rappeler "la volonté du gouvernement de poursuivre son effort de financement du logement social" Read More...
Publié le 13 décembre 2022par Guillaume Ducable / JGPmedia pour localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement a déposé le 11 décembre dernier un amendement qui introduit le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF). Une participation automatique, et ce, précise l’exposé des motifs, quel que soit le montant des droits disponibles sur le compte du titulaire lorsqu’il les mobilise en vue de financer une action de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences" Read More...
Publié le 25 mai 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Dans une question orale sans débat, Alain Vasselle, sénateur de l'Oise, a interrogé le gouvernement sur les dissensions entre collectivités en matière de traitement des déchets ménagers. En effet, si l'intercommunalité assume généralement l'entière responsabilité de la gestion de la collecte et du traitement des déchets, les conseils généraux ont quant à eux vocation à établir les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Read More...