Publié le 29 janvier 2019par Lucas Boncourt pour Localtis Social, Infrastructures numériques, THD Les méfaits de la dématérialisation dénoncés par le récent rapport du Défenseur des droits sont tout sauf une surprise pour l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas). "A chaque fois qu’un guichet administratif ferme, les CCAS constatent un afflux de personnes, dont beaucoup ne faisaient pas partie de leur public habituel", relève Benoît Calmels, le délégué général de l'Unccas. Read More...
Publié le 23 janvier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire fait obligation aux communes de 2.000 habitants et plus (c'est-à-dire les villes, au sens de l'Insee) de disposer d'au moins un site destiné au dépôt et à la dispersion des cendres des personnes décédées. Après une transition de quatre ans voulue par le législateur pour laisser aux communes le temps d'adapter leurs cimetières, la mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Read More...
Le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement a été remis à Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux PME le 3 mai 2011. Cet observatoire, mis en place par la loi de modernisation de l'Economie de 2009, a pour vocation de suivre et d'identifier les difficultés de paiement rencontrées notamment par les petites et moyennes entreprises. Le rapport 2010 identifie "une nette amélioration des délais de paiement depuis 2007", amélioration qui a eu un " Read More...