La région des Pays-de-la-Loire ouvre, pour la deuxième année consécutive, un appel à projets Innovation numérique, du 10 juillet au 15 septembre. Les collectivités territoriales et locales, les associations, institutions ou établissements publics, les entreprises ou tout groupement d'acteurs implanté localement peuvent se porter candidats. Les objectifs sont ainsi de soutenir les innovations dans le champ de la société de l'information portées par des entreprises ou des acteurs publics ligériens et d'encourager leur expérimentation. Read More...
Publié le 6 mai 2015par T.B. / Projets publics Présentant ce 5 mai sa traditionnelle note de conjoncture des finances locales, la Banque postale a confirmé les prévisions qu'elle avait formulées à l'automne dernier concernant l'évolution de l'investissement local d'ici fin 2015 (voir notre article du 22 octobre 2014). A la fin de l'année, le repli des dépenses d'investissement des collectivités devrait être de l'ordre de 15% par rapport à fin 2013. Read More...
Débutant le 9 décembre l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, la commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements visant à préserver l'autonomie et les pouvoirs des communes qui feront partie des métropoles. Leur autonomie devrait être garantie en matière fiscale, puisque les sénateurs ont remis en cause le transfert à la métropole des recettes fiscales des communes et ont rendu "facultatif" le transfert de la dotation globale de fonctionnement (DGF) communale. Read More...