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peu d'ajustements en vue, sauf sur la prquation

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La répartition des ressources des collectivités, tout comme les dispositifs de compensation de ressources, n'appellent pas de modifications, mais les dispositifs de péréquation doivent, eux, être renforcés. Telle est en substance la conclusion de la mission d'experts conduite par Bruno Durieux, ancien ministre et maire de Grignan, qui vient de remettre son rapport à Christine Lagarde et François Baroin. Le gouvernement avait commandé cette "évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises" Read More...

Premier festival Image, numrique et ducation

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En partenariat avec le pôle de compétitivité francilien des contenus numériques Cap Digital et avec l'incubateur multimédia Belle de Mai à Marseille, qui accompagne de nombreuses jeunes entreprises du secteur du multimédia éducatif, le ministère de l'Education nationale a organisé, le 19 novembre, la première manifestation dédiée aux images numériques dans l'éducation (IMNE 2008). "Nos enfants passent 1.500 heures par an devant quatre écrans (télévision, cinéma, ordinateur, mobile) et seulement 80 à discuter avec leurs parents" Read More...

Quand le droit europen se retourne contre les services publics locaux

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Publié le 8 octobre 2015par  Michel Tendil Développement économique, Europe et international, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Quatre ans après l'entrée en vigueur du "paquet Almunia", la Commission a récemment publié les rapports bisannuels des Etats membres sur la mise en œuvre de ces nouvelles règles régissant les services économiques d'intérêt général (Sieg). C'est-à-dire les prestations de service public réalisées par des acteurs privés (entreprises, associations…), ouvrant droit à compensation. Read More...