La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie met en garde les acheteurs publics contre un démarchage organisé par une ou des structures privées utilisant des noms pouvant prêter à confusion avec "l'Observatoire économique de l'achat public" (OEAP).
Il apparaît en effet qu'un "Observatoire de l'achat public" ou un "Observatoire des marchés publics" sollicitent des acheteurs afin d'obtenir des informations sur leurs marchés. L'OEAP précise "qu'il ne recourt pas habituellement à des enquêtes téléphoniques" Read More...
Publié le 2 février 2015par Valérie Liquet Logement social, Environnement, Energie En 2014, 74.812 logements ont été rénovés avec l'aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 2014, notamment via le programme de lutte contre la précarité énergétique "Habiter mieux", selon un bilan publié le 30 janvier par l'Agence. Cette activité a permis d'engager un volume de travaux de 1,4 milliard d'euros, "soit l'équivalent de 28.000 emplois créés ou préservés" Read More...
Publié le 14 février 2006Guadeloupe, Martinique Organisation territoriale, élus et institutions A l'occasion d'une réponse écrite, le ministre chargé de l'outre-mer, François Baroin, a annoncé qu'un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer sont actuellement soumis à l'examen du Conseil d'Etat. Le député à l'origine de la question, Victorin Lurel, s'inquiétait que deux ans et demi après la réforme constitutionnelle ayant introduit l'article 73-3 dans la Constitution, la loi organique nécessaire à l'application de cet article ne soit toujours pas intervenue. Read More...