Publié le 9 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité, Logement social Alors que Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, vient de remettre son rapport sur la prise en charge de la dépendance (voir notre article ci-dessous du 28 mars 2019), Bernard Bonne, sénateur (LR) de la Loire, et Michèle Meunier, sénatrice (Socialiste) de Loire-Atlantique, remettent à leur tour un rapport d'information sur le sujet, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) et de la commission des affaires sociales du Sénat. Read More...
L'architecture du système qui va remplacer la taxe professionnelle se précise. Le 2 décembre, la commission des finances du Sénat a adopté les trois amendements de son rapporteur général, qui seront débattus le 5 décembre dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances (tous trois sont à télécharger ci-contre).
Pour Philippe Marini, il s'agit de définir de la manière la plus précise possible le mode de répartition des nouvelles ressources fiscales qui seront affectées aux collectivités locales à compter de 2011. Read More...
Publié le 4 avril 2023par C.M., Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023, a fait savoir le ministre de l’Intérieur ce 4 avril en conseil des ministres. Ces élections concernent la "série 1", soit 170 sièges. Rappelons que le Sénat comprend 348 sièges pourvus pour six ans renouvelés par moitié tous les trois ans. La série 2 avait été renouvelée le 27 septembre 2020. Read More...