Publié le 3 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Le fonds vert fait recette. "La barre des 6.000 dossiers déposés a été franchie ce week-end", s’est félicité ce 3 avril le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, à l’occasion de la réunion des 150 premiers "lauréats" de ce dispositif. "Les demandes représentent déjà plus de 2 milliards d’euros de crédits", calcule le cabinet du ministre. Read More...
Les ultimes amendements apportés au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques adopté mercredi 13 décembre au soir ont pour l'essentiel porté sur un renforcement du principe "pollueur-payeur". L'article 37 réformant les redevances perçues par les agences de l'eau a été très discuté, en raison notamment de l'alourdissement des écotaxes pour les agriculteurs. Ainsi, le projet définit une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages fondée sur le nombre d'unités de gros bétail (UGB) et sur un chargement supérieur à 1,4 UGB par hectare de surface agricole utilisée, le seuil de perception étant fixé à 90 UGB. Read More...
L'Assemblée nationale a entamé le 10 juin l'examen du projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Comme le prévoit le nouveau règlement de l'Assemblée, le texte soumis aux députés en séance est celui qui a été amendé en commission des affaires économiques, et non celui issu de la première lecture du Sénat. "L'objectif est d'avoir un maximum d'articles conformes avec le Sénat afin de passer à l'examen du Grenelle 2" Read More...