Publié le 18 septembre 2012par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Social Des présidents de départements réunis à Metz et présentant au gouvernement leurs "propositions sur l'évolution de la décentralisation"… Si pour quelques-uns, cette situation a un lointain air de déjà vu, rien d'anormal : en septembre 2000, l'Assemblée des départements de France, fraîchement rebaptisée après avoir longtemps été l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France, se réunissait dans la capitale mosellane pour son 70e congrès. Read More...
La commission mixte paritaire parlementaire s'est réunie, le 17 juillet, pour étudier le projet de loi de modernisation de l'économie. La réforme visant à fusionner la taxe communale sur les publicités et la taxe communale sur les emplacements en une seule taxe appelée taxe locale sur la publicité extérieure, votée par amendement au Sénat, devrait faire partie des sujets à débattre. Lors du dernier comité des finances locales, Gilles Carrez considérait cette initiative comme une manière " Read More...
La Cour des comptes analysait il y a quelques mois "la gestion et l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts". Ses conclusions sont désormais publiées dans un rapport sénatorial. S'attachant à évaluer la pertinence qui consiste à regrouper "des dépenses diverses, participant à des politiques hétérogènes" dans une seule mission, le rapport de Marie-France Beaufils ne se limite pas à une question formelle réservée à des spécialistes de haut vol. L'essentiel consiste en effet à remettre en cause la présence des dégrèvements d'impôts locaux (le programme 201 de la mission) dans ce chapitre budgétaire : " Read More...