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le ministre fixe les rgles

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Publié le 13 juillet 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C'est une première depuis 2017, le ministère de l'Éducation nationale vient de publier une circulaire portant sur la liste des fournitures scolaires individuelles. Ce texte, qui est notamment adressé aux chefs d'établissements d'enseignement publics comme privés, intéressera également les collectivités territoriales et les familles. Selon cette circulaire, l'enjeu des fournitures scolaires individuelles est double : financier, d'abord, car il convient de limiter le coût d'acquisition des fournitures par les familles dans un contexte d'inflation, social, ensuite, car il vise à éviter que les achats de matériel scolaire ne constituent une source de différenciation, voire de stigmatisation, entre les enfants. Read More...

Le projet de loi d'"acclration de la production d'nergies renouvelables" prsent en conseil

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Publié le 26 septembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement "Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique", a déclaré Agnès Pannier-Runacher à l'issue du conseil des ministres, ce 26 septembre, au cours duquel elle a présenté le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENr). Read More...

Les futurs poux vont pouvoir choisir plus librement le lieu de leur mariage

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Publié le 21 avril 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public De nombreux futurs époux rêvent de se dire "oui" dans la commune de résidence des parents de l'un d'eux. Et cela pour divers motifs : le lieu est pittoresque, ou il abrite la propriété familiale où a grandi l'un deux... Mais lorsqu'ils se renseignent en mairie, les candidats au mariage déchantent parfois. Car le mariage civil ne peut être prononcé que dans la commune où l'un ou l'autre des époux a son domicile, comme le prévoit l'article 74 du Code civil, qui n'a pas été retouché depuis 1907 en dépit de l'évolution des moeurs. Read More...