L'Insee et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) publient les résultats d'une étude intitulée "Aides sociales à l'insertion et aux personnes âgées : les situations contrastées des départements". Ces deux domaines représentent, à eux seuls, 2,7 millions de bénéficiaires des aides sociales départementales, sur un total de 3,3 millions. Mais le principal intérêt de l'étude réside surtout dans l'analyse des écarts géographiques dans la répartition des aides sociales. Read More...
Publié le 4 avril 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 1er avril 2016 marque la généralisation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa). Cette prestation, soumise à condition de ressources et expérimentée par les CAF depuis 18 mois dans vingt départements, s'adresse principalement aux mères isolées dont le conjoint ou ancien conjoint ne paye pas ou verse très irrégulièrement la pension alimentaire qui lui incombe. Read More...
Comme l’avait précisé la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy lors de la dernière session d’études de l’Apasp (voir notre article du 4 avril 2017), un nouveau décret relatif à la commande publique a été rendu nécessaire suite à la publication de deux lois. En effet, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP) ainsi que la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, ont impacté certaines dispositions de l'ordonnance Marchés publics du 23 juillet 2015. Read More...