Un décret du 27 février 2008 détaille le contenu de la convention passée entre la Fondation du patrimoine - créée par la loi 96-590 du 2 juillet 1996 - et les propriétaires privés d'immeubles bâtis classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant reçu le label délivré par la fondation (pour le patrimoine non protégé et les sites) en vue de la réalisation de travaux de conservation de la totalité ou d'une fraction des parties protégées de ces immeubles. Read More...
Alors que généralement les ateliers et chantiers d'insertion sont portés par des organismes de droit privé à but non-lucratif, l'exemple du chantier collectif de La Roche-sur-Yon, en Vendée, est original. Totalement intégré à la collectivité, son mode de fonctionnement constitue une garantie de professionnalisme, un gage de pérennité dans un secteur qui est le plus souvent contraint de fonctionner dans des conditions de précarité importante.
Le chantier d'insertion est spécialisé dans l'aménagement de l'espace naturel et travaille au sein de la collectivité : entretien d'espaces verts, aménagement de jardins de convivialité, création de massifs arbustifs ou floraux, montage et entretien de structures ludiques, balisage et mise en sécurité de cheminements sont autant de travaux collectifs utiles à tous les habitants. Read More...
Publié le 19 juillet 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Un arrêté du 13 juillet 2022, publié au Journal officiel ce 19 juillet, vient enfin établir le nouveau modèle-type de convention devant être conclue dans chaque département entre le service d’incendie et de secours et chaque société concessionnaire d’autoroutes concernées (le précédent modèle-type, établi par arrêté du 7 juillet 2004, est abrogé). Il prend désormais en compte les dispositions de la loi dite Matras du 25 novembre dernier (voir notre article du 26 novembre 2021). Read More...