Publié le 14 mai 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le fonds de financement de la CMU publie une étude originale consacrée au rôle des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des hôpitaux dans l'accueil des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). L'article L.861-5 du Code de la sécurité sociale (CSS) prévoit en effet que "les services sociaux et les associations ou organismes à but non lucratif agréés par décision du représentant de l'Etat dans le département ainsi que les établissements de santé apportent leur concours aux intéressés dans leur demande de protection complémentaire et sont habilités, avec l'accord du demandeur, à transmettre la demande et les documents correspondants à l'organisme compétent" Read More...
Publié le 11 février 2010 Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Maîtrise de l'urbanisation, allongement de la durée de vie, avec un quadruplement de la population de plus de 75 ans d'ici 2050, défi de la mobilité avec d'un côté le phénomène d'étalement urbain généré par l'usage de la voiture individuelle et de l'autre le risque de ségrégation pour ceux qui n'en ont pas, nécessité de réduire les gaz à effet de serre d'un facteur 4 d'ici à 2050 : pour Michel Destot, maire de Grenoble et président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), telles sont les questions " Read More...
Publié le 13 novembre 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Transport et mobilité décarbonée En ce début de saison hivernale, l'Association des maires des stations de montagne (ANMSM) s'alarme de l'impact de l'augmentation du prix des carburants sur le coût du déneigement. Dans un communiqué diffusé ce 13 novembre, l'association, qui fédère plus d'une centaine de stations réparties sur les cinq massifs (Alpes du Nord et du Sud, Jura, Massif central, Pyrénées et Vosges) dénonce ainsi la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier prévue par l'article 19 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Read More...