Un candidat à un marché public peut-il, de lui-même ou sur invitation du pouvoir adjudicateur, rectifier une erreur purement matérielle et ce, sans risquer l'élimination de son offre de ce seul fait ? Dans un arrêt du 21 septembre 2011, le Conseil d'Etat répond par l'affirmative mais limite cette possibilité à une hypothèse bien précise.
En l'occurrence, un pouvoir adjudicateur avait engagé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande. Read More...
Publié le 24 avril 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Une vingtaine de députés de l'opposition - élus pour certains de la région Rhône-Alpes particulièrement touchée par le phénomène - ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses. Objet de ce texte insolite : enrayer la propagation d'une "mauvaise herbe" particulièrement nuisible pour la santé. Introduites, pour certaines, accidentellement en France, les différentes espèces d'ambroisies produisent en effet un pollen hautement allergisant, qui peut provoquer des allergies sévères, y compris sur des personnes normalement non sujettes. Read More...
L'Union sociale pour l'habitat (USH) a été en première ligne pour demander la possibilité d'utiliser les fonds Feder pour financer l'efficacité énergétique dans le logement social. Une possibilité à présent accordée par l'Union européenne. Mais pour le moment, seule l'Alsace s'est engagée dans cette voie. Beaucoup reste à faire pour convaincre les régions de cet apport capital pour le logement social, comme s'y attache Thierry Repentin, sénateur et président de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Read More...