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deux dcrets ajustent le cadre rglementaire de soutien

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Un décret relatif à la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel, paru ce 23 août, fait évoluer le cadre juridique applicable sur plusieurs points. S’agissant des modalités d'application du dispositif d'obligation d'achat suite à appel d'offres pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, le décret réduit à 35 jours au lieu de six mois le délai pour déposer une offre. Ce faisant, "il aligne le délai entre la date de publication de l'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne et la limite de dépôt des dossiers de candidature à l'appel d'offre avec le délai applicable pour les appels d'offres relatifs aux installations de production d'électricité renouvelable" Read More...

Elisabeth Borne confirme la construction du CDG Express

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Publié le 6 février 2019par  A. L., avec AFP / Localtis Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée Dans une interview au Parisien ce 5 février, la ministre des Transports Elisabeth Borne a cherché à mettre un terme aux incertitudes pesant sur la réalisation du CDG Express, ce projet de transport qui doit théoriquement relier en vingt minutes, à partir du 1er janvier 2024 - quelques mois avant les JO, donc -, la gare de l'Est, dans le centre de Paris, au terminal 2 de l'aéroport de Roissy. Read More...

Jean-Michel Blanquer annonce une cellule interministrielle sur le bti scolaire

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Publié le 18 octobre 2018par  V.L. Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie Jean-Michel Blanquer a annoncé le 17 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, la création d'une "cellule sur le bâti scolaire" pour s'attaquer au problème de l'amiante dans les établissements. Cette cellule serait montée au ministère de l'Éducation nationale, "en lien avec Jacqueline Gourault et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et avec la Caisse des Dépôts, qui fourniront les conseils nécessaires" Read More...