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les collectivits ne veulent pas cder leur proprit

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Publié le 27 septembre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique "Un engagement solennel" pour ne pas accorder la propriété des compteurs électriques intelligents Linky à ERDF : c'est ce qu'a réclamé au gouvernement le 26 septembre 2011 la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui regroupe près de 500 collectivités et EPCI spécialisés dans les services publics de distribution d'électricité, de gaz, d'eau et d'assainissement. Celle-ci a réagi à un article du quotidien Les Echos du 22 septembre selon lequel la généralisation des compteurs Linky ne serait pas couverte par les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) mais par un emprunt d'ERDF qui serait sécurisé par " Read More...

Les quinzimes rencontres nationales des Scot sous le signe de la loi Climat

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Publié le 30 août 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Lors des quinzièmes rencontres nationales des Scot, qui se sont déroulées les 26 et 27 août derniers, à Saint-Malo, la loi Climat (voir notre article de ce jour) était, si ce n'est sur toutes les lèvres, dans tous les esprits des participants – plus de 330 élus et techniciens. Il est vrai que la publication du texte au Journal officiel la veille seulement des " Read More...

les scnarios sur la table

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Publié le 7 avril 2021par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique Au moment où le gouvernement doit engager la concertation avec les associations d’élus sur l’avenir de la géographie prioritaire, le Sénat a entendu, mercredi 7 avril, les auteurs du rapport inter-inspections (IGA, CGEDD, Igas et IGF) remis au gouvernement l’été dernier. La mission a passé en revue l’ensemble des dispositifs existants (ZRR, QPV, ZFU-Territoires entrepreneurs, bassins urbains à dynamiser, bassins d'emploi à redynamiser…). Read More...