Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 14 décembre, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, dite "de simplification et amélioration de la qualité du droit". La Chambre haute a modifié le texte adopté par les députés l'année dernière, pour arriver en fin de premère lecture à 158 articles portant sur à peu près tous les sujets possibles. Dans ce monstre législatif, les sénateurs ont notamment ajouté les articles 87 et suivants portant sur le logement social. Read More...
S'ils démissionnent de la fonction publique territoriale, les agents pourront toucher un "pécule" pouvant s'élever à 24 mois de leur salaire brut. Ils pourront y prétendre en cas de "restructuration" de leur service ou s'ils veulent développer un projet personnel ou encore créer une entreprise. C'est ce que prévoit un projet de décret (à télécharger ci-contre) étendant à la fonction publique territoriale la mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en place depuis avril 2008 dans la fonction publique d'Etat. Read More...
Publié le 25 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme C'est peu dire que la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a connu un parcours mouvementé. Lancée dès l'arrivée au pouvoir de François Hollande et Jean-Marc Ayrault, elle a été intégralement annulée par le Conseil constitutionnel pour non respect des pouvoirs du Parlement (et plus particulièrement du rôle des commissions). Read More...