Publié le 19 mai 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique Pris en application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. L. 111-2-1 du Code rural et de la pêche maritime), un décret du 16 mai 2011 précise le contenu et les modalités d'élaboration du plan régional de l'agriculture durable (Prad). Ce document, dépourvu de portée normative, a pour objet de fixer les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat dans chaque région en tenant compte des spécificités économiques, sociales, environnementales et territoriales. Read More...
Publié le 18 février 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi Issue de la loi du 29 février 2016, l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée", déployée dans dix territoires, entre dans sa dernière ligne droite. Publié au JO du 16 février 2020, un arrêté fixe le montant de la participation de l'État à cette expérimentation pour cette dernière année d'expérimentation. Comme en 2019, sa contribution est fixée à 95% du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein employés dans les " Read More...
Publié le 28 février 2024par Anne Lenormand , Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée A quelques mois des élections européennes, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) a publié ce 19 février un manifeste à l'attention des candidats dans lequel elle les appelle à "transformer durablement la mobilité de demain". Alors que le secteur des transports totalise encore actuellement "32% des émissions totales de gaz à effet de serre" Read More...