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Un fil d'Ariane pour mettre en uvre l'objectif de zro artificialisation nette dans les territoir

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Publié le 30 avril 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme S'il est une notion particulièrement à la mode, c'est bien celle du "zéro artificialisation nette", popularisée en France par la publication en 2018 du plan Biodiversité, comme le rappellent Marc Abadie, président de CDC Biodiversité, et Bernard Chevassus-au-Louis, président d'Humanité et Biodiversité, en préface de la substantielle étude Biodiv'2050 que ces organismes viennent de consacrer à la mise en œuvre de cet objectif " Read More...

Un nouveau plan national d'adaptation au changement climatique publi au "dbut de l't", selon

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Le troisième plan national d'adaptation de la France au changement climatique (PNACC 3) devrait être publié "au début de l'été", a annoncé Christophe Béchu ce 19 janvier. Le ministre de la Transition écologique a convié mardi 23 janvier au Museum d'histoire naturelle élus, acteurs économiques, représentants de la société civile et experts pour débattre de l'adaptation, avant une réunion gouvernementale autour du premier ministre Gabriel Attal "vers la fin du mois de février" Read More...

un projet de cahier des charges en consultation

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Publié le 27 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement La refonte réglementaire de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets de pneumatiques est en retard… Bien que la loi Agec ait appelé à en produire les effets à compter du 1er janvier 2023, le décret n° 2023-152 portant sur le nouveau cadre de déploiement de cette filière n’a été publié au JO que début mars (lire notre article du 6 mars 2023) et le ministère de la Transition écologique vient à peine de mettre en consultation (et ce jusqu’au 29 mai prochain) le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, à la réutilisation, au recyclage et aux autres opérations de traitement des déchets de pneumatiques. Read More...