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Coopration intercommunale Partie 3 : La DGF des EPCI

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Droit individuel la formation : attention chantier !

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Les agents territoriaux pourront faire valoir leur droit individuel à la formation (DIF) à partir du 21 février prochain. Prévu par les lois du 2 février et du 19 février 2007, le nouveau dispositif ouvre aux agents un crédit de vingt heures de formation par an, cumulables sur six ans. Mais, bien que le décret d'application soit paru le 29 décembre dernier, beaucoup de collectivités ne pourront répondre rapidement aux premières demandes. Read More...

En commission, les snateurs rejettent les fusions de rgions

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Publié le 26 juin 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Compte tenu des délais très serrés imposés par le gouvernement, la commission spéciale du Sénat consacrée à la nouvelle carte des régions s'est réunie dès ce 26 juin. Alors qu'elle avait remanié le projet de texte, elle n'a pas trouvé d'accord sur l'ensemble de la réforme. 16 sénateurs ont voté contre, tandis que 14 ont soutenu cette dernière. Read More...