Publié le 21 septembre 2015par T. B. / Projets publics Les collectivités et établissements publics qui ont déposé un dossier auprès du fonds pour les emprunts toxiques vont bientôt connaître le montant de l'aide qui va leur être proposé. Les premières notifications d'aides vont en effet être envoyées à partir de ce 21 septembre aux entités qui ont manifesté leur intérêt pour une aide au titre de ce fonds doté de 3 milliards d'euros sur 15 ans. Read More...
En 2015, avec 1,2 million de personnes, les jeunes représentent près de la moitié de la population des outre-mer, voire plus en Guyane (60%) et à Mayotte (70%). Ces jeunes sont dans une situation plus difficile encore qu'en métropole. Leur taux de chômage atteint 30%, soit 2,5 fois plus que dans l'Hexagone. 10,6% des jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation, ni au chômage. Un jeune sur 10 de 16 ans et plus sort du système scolaire sans aucune qualification et le niveau d'illettrisme est près de quatre fois supérieur à celui des jeunes de l'Hexagone. Read More...
Ce n'est que depuis 2000 et son arrêt "Labor métal" que le Conseil d'Etat applique aux juges financiers - chambres régionales des comptes (CRC) et Cour des comptes - le principe d'impartialité prévu à l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Depuis lors, le Conseil d'Etat en découvre toutes les implications, en jugeant notamment que le principe d'impartialité "fait obstacle à ce que le membre d'une chambre régionale des comptes participe au jugement de comptes dont il a eu à connaître à l'occasion d'une vérification de gestion" Read More...