Publié le 24 février 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La décision de la Commission porte sur le projet de décret présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 22 décembre dernier. Ce décret "relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents" offre aux employeurs territoriaux le choix entre deux solutions, qu’il s’agisse des risques " Read More...
Pour l'instant, rien n'est acté. Et de toute façon, même si le processus de révision commençait dès maintenant, le temps de l'adoption puis de la transposition en droit national des nouvelles directives, les acheteurs français auraient encore au moins deux ou trois ans avant de connaître des modifications effectives de réglementation. Mais le train de la réforme est lancé... et il finira bien par arriver sous forme de décrets sur le bureau des acheteurs publics. Read More...
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi poursuit ses efforts en matière d'information des acteurs de la commande publique. Elle vient en effet de créer une nouvelle rubrique sur son site internet présentant une liste des textes en cours de préparation ou d'adoption.
Même si les dates d'adoption des textes restent vagues, ce document donne une idée de la période de publication des principaux projets. Read More...