Le 6 avril 2007, l'Opac a déposé une plainte contre des locataires d'HLM situé dans le 8e arrondissement de Paris. Ces locataires sont soupçonnés de sous-louer leur logement à des touristes étrangers au prix de 700 euros la semaine, alors que le prix de location est de 350 euros par mois.
Pour rappel, la loi du 13 juillet 2006 a explicitement donné la possibilité, pour un locataire d'un logement HLM, d'accueillir gratuitement et temporairement une tierce personne à son domicile. Read More...
Ça y est. Le projet d'accord sur la formation professionnelle a été bouclé le 22 février 2018. Les partenaires sociaux, réunis au Medef, se sont ainsi entendus sur les principales dispositions du futur projet de loi, qui devrait arriver en avril. Ils doivent chacun réunir leurs instances pour avaliser ou non l'accord. Les retours sont plutôt positifs. Les uns, comme la CFDT, saluant la volonté des négociateurs de rendre le système plus efficace, avec un meilleur équilibre des financements, les autres, comme le Medef mettant en avant la révolution opérée sur le système d'alternance avec un pilotage par les branches professionnelles. Read More...
Publié le 22 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Emploi André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et spécialiste des questions de relations sociales, vient de remettre à la ministre de la Culture son rapport sur "La situation des intermittents du spectacle à l'issue de l'année blanche". La mission lui avait été confiée par Roselyne Bachelot en février dernier (voir notre article du 3 février 2021). Read More...