Publié le 3 septembre 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Moins d’un mois après sa parution au Journal officiel, la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes vient de faire l’objet d’une instruction aux préfets co-signée par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. Read More...
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier une nouvelle édition de son guide dit "loi Mop". Destiné aux maîtres d'ouvrage publics, celui-ci a pour objectif, depuis 1994, d'aider à la négociation sur les rémunérations de maîtrise d'œuvre. Cette nouvelle édition 2011 a naturellement intégré les dernières évolutions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (" Read More...
Publié le 8 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Une nouvelle liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse historique de 2022 figure dans un arrêté interministériel, paru ce 8 septembre. Au total 59 départements sont ainsi concernés et 1.022 communes y sont recensées. Leurs demandes ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, un phénomène dit de retrait-gonflement des argiles (RGA), et ce pour les périodes indiquées par l’arrêté en 2021 et surtout 2022. Read More...