L'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" est prolongée d'un an maximum jusqu'à fin 2015. Lancée en juillet 2010 et dotée de 100 millions d'euros, cette action est inscrite dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat. Objectif : renforcer, selon une logique de cofinancement privé-public, les quasi-fonds propres* de 2. Read More...
Publié le 29 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans la dernière livraison de sa lettre d'information "Références", le Fonds de financement de la couverture maladie universelle publie les chiffres de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé au 31 décembre 2010. Cette prestation connaît en effet un destin singulier. Malgré un intérêt évident et plusieurs améliorations successives depuis sa création le 1er janvier 2005, elle peine toujours à décoller, contrairement à la CMU-C qu'elle complète (voir notre article ci-contre du 12 avril 2011). Read More...
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 9 novembre dans la soirée, l’amendement du gouvernement qui neutralise automatiquement les hausses ou les baisses de taxe d’habitation dans le cadre du transfert au 1er janvier prochain de la part départementale de la taxe aux communes et intercommunalités. Au nom du gouvernement, le ministre de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier, avait promis lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, le 14 octobre à Dijon, le dépôt de cet amendement dans le cadre de l’examen en première partie du projet de loi de finances pour 2011. Read More...