Quelques mois après le décret du 8 septembre 2005 modifiant sa composition - avec en particulier l'entrée d'un représentant des régions qui a rejoint les quatre représentants des communes et des départements -, le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) vit une première crise. Lors de leur dernière séance plénière, ses membres ont en effet voté une motion destinée au ministre de la Santé et des Solidarités. Ils venaient en effet d'être informés, au cours de la réunion, de l'absence de financement prévisionnel dans le budget 2006. Read More...
Publié le 12 décembre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international La grogne monte dans les rangs des sénateurs. Le 17 novembre, la commission des affaires européennes du Sénat avait déjà énuméré ses motifs de mécontentement au sujet de la révision européenne du financement public des services locaux, consignée dans le "paquet Almunia" (réformant l'actuel "paquet Monti-Kroes").
Le 6 décembre, les élus siégeant au sein de la commission des affaires économiques ont voulu aller plus loin, réclamant purement et simplement la suspension de la réforme censée entrer en vigueur en début d'année prochaine. Read More...
Le Sénat examinera en séance publique, les 20 et 21 décembre 2011, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre. Lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques, la majorité sénatoriale a suivi son rapporteur et choisi d'adopter "une démarche constructive" sur ce texte. Tout en critiquant certaines mesures du texte initial ou introduites par l'Assemblée, elle entend " Read More...