Les 27 propositions du rapport d'étape que la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales avait remises le 11 mars fixaient de grands principes. Les seules préconisations précises concernaient le domaine de l'intercommunalité (lire notre article du 12 mars 2009). Le rapport final de la mission présenté à la presse le 17 juin en fin de journée détaille, lui, 85 propositions, dont les quatre cinquièmes concernent la gouvernance et les compétences des collectivités, noyau dur du document. Read More...
Le Conseil d'Etat organisait, vendredi 7 mai, un colloque intitulé "Pouvoirs publics et concurrence". L'une des sessions était consacrée à l'achat de biens et services par les collectivités publiques. A cette occasion, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy a indiqué ce que pouvaient faire les acheteurs publics face aux entreprises qui adoptent des comportements d'entente. Ci-dessous, les points principaux de son intervention.
Prévenir, plutôt que guérir
Au préalable, une évidence : la préoccupation première de l'acheteur public est de respecter le droit des marchés publics, pas de savoir si les candidats respectent ou non le droit de la concurrence. Read More...
Le gouvernement a lancé ce 2 juin le processus de consultation permettant de revoir à la baisse la rémunération de certains contrats d’achat de l’électricité de parcs photovoltaïques. "Ces tarifs de rachat de l’électricité produite ont été signés entre 2006 et 2010, à un moment où les coûts des panneaux photovoltaïques ont baissé très rapidement sans que le tarif ne soit ajusté en conséquence. Ils offrent une rémunération excessive à certains de leurs titulaires" Read More...