Publié le 17 juin 2024Pays de la Loire Efficacité énergétique des bâtiments, Environnement La société d’économie mixte SEM EnR44, le mouvement de l’énergie citoyenne Énergie Partagée et la Banque des Territoires deviennent les trois uniques actionnaires du parc éolien de Quilly, mis en service par BayWa r.e. à l’été 2023. BayWa r.e. cède l’intégralité du capital du parc éolien de Quilly à deux acteurs de Loire Atlantique, la SEM EnR44, Énergie Partagée et à la Banque des Territoires qui sera actionnaire minoritaire de référence. Read More...
Pendant toute la période préélectorale, les collectivités locales doivent conserver en permanence un oeil sur le Code électoral, et notamment son article L.52-8. Cet article dispose, en son second alinéa, que " les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués" Read More...
Présenté le 3 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la protection de l'enfance arrive au Parlement. La première lecture débute ce mardi 20 juin, au Sénat. Ce texte porté par le ministre délégué Philippe Bas a déjà été largement balisé et commenté. Il faut dire qu'il est annoncé et préparé depuis près d'un an avec l'organisation d'une série de journées d'échanges en région et la publication de plusieurs rapports parlementaires (rapports Broissia, Nogrix, Hermange. Read More...