Publié le 18 juillet 2008 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Alors que le ministère de la Santé a mis sur la table du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale un projet de décret simplifiant le fonctionnement des commissions départementales de réforme (en téléchargement ci-contre), le CSFPT fait connaître ses propositions. Lors de sa séance du 2 juillet, il a adopté à l'unanimité un rapport sur ces instances paritaires appelées à statuer sur les accidents de service et les maladies professionnelles. Read More...
Publié le 7 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos /MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Pris pour l’application des articles 38 et 40 de la loi 3DS relatifs au transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles, un décret, paru ce 5 novembre, en précise davantage le cadre pour ce qui concerne entre autres la police de la circulation et les caractéristiques des voies, dans lequel s’effectuera, sur la base du volontariat, ce transfert s'agissant des départements et des métropoles, ou la mise à disposition des régions à titre expérimental. Read More...
Publié le 22 septembre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Un arrêté, paru ce 22 septembre, valide deux programmes d’innovation en faveur de l’usage du vélo dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE), l’un tourné vers la mobilité, l’autre vers la logistique. Le coup de pouce vélo, lancé en mai 2020, qui s’est arrêté au printemps dernier, aura notamment permis de financer 1,9 million de réparations. Read More...