Publié le 19 octobre 2021par M.T. / Localtis Sécurité Un décret du 15 octobre, publié au Journal officiel le 17 octobre, met en application les dispositions de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 en matière de sécurité routière. Il s’agit en particulier d’élargir les compétences des gardes champêtres. Déjà habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière (article R130-3 du Code de la route), ils pourront désormais procéder eux-mêmes à la mise en fourrière d'un véhicule. Read More...
Publié le 2 septembre 2014 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Après l'épisode de forte pollution qui a touché une trentaine de départements français en mars dernier, un arrêté publié au Journal officiel du 31 août 2014 vient préciser les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles ainsi qu'à la population générale, en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. Il s'adresse aux acteurs locaux, en charge de la communication sur la pollution de l'air et ses effets sanitaires - préfets, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, agences régionales de santé et services déconcentrés de l'État - et abroge l'arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte. Read More...
Publié le 24 janvier 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Numérique En pleine semaine nationale des métiers du numérique (voir notre article du 22 janvier), viennent d’être publiées coup sur coup au Journal officiel de l’Union européenne deux recommandations du Conseil visant, pour l’une, à "améliorer l’enseignement des compétences et aptitudes numériques dans le domaine de l’éducation et de la formation", pour l’autre à dégager les " Read More...