Les mises en chantier de logements en France ont reculé de 22,1% entre décembre 2008 et février 2009, comparé à la même période un an plus tôt, a fait savoir ce 31 mars le ministère de l'Ecologie. Le nombre de permis de construire (100.119 unités) a également baissé de 14,8% entre décembre et février.
72.710 mises en chantier seulement ont été dénombrées sur ces trois mois, soit une baisse de 22,1% par rapport à la période comprise entre décembre 2007 et février 2008. Read More...
Publié le 29 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation L'article L.212-1 du Code du patrimoine précise que "les archives publiques sont imprescriptibles" et que "nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques". Mais jusqu'où peut aller cette inaliénabilité ? C'est l'interrogation soulevée par Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, dans une question écrite au ministre de l'Education nationale. L'exemple évoqué concerne, en effet, le secteur éducatif, mais trouve à s'appliquer dans bien d'autres domaines. Read More...
Certaines collectivités pourraient penser que la nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) et la réalisation d’un inventaire des applications traitant des données personnelles peuvent suffire pour assurer leur conformité de leur structure au RGPD. Il n’en est rien. Pour la Cnil, plus que la conformité, notion juridique, il s’agit pour les organisations d’atteindre la "maturité". Pour aider les organisations à progresser la commission vient de publier un guide méthodologique. Read More...