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Le revenu universel d'activit commence prendre tournure

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Publié le 15 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi, Logement social Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a présidé, le 14 mars, la première réunion du comité d'orientation stratégique du futur revenu universel d'activité (RUA). Annoncé par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018 (voir notre article ci-dessous du même jour), le RUA doit être la pièce maîtresse de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Read More...

le Snat adopte une date butoir unique pour l'adoption des chartes des parcs nationaux

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Lors de la séance du 6 octobre 2009, les sénateurs ont examiné, outre le volet consacré à l’eau et à l’assainissement (voir notre autre article ci-contre), les dispositions du chapitre III relatif à la protection des espèces et des habitats et celles du chapitre VI consacrées au schéma minier guyanais, achevant ainsi l’examen du titre IV du projet de loi Grenelle 2. Ils ont par ailleurs débuté l’examen du titre V par son chapitre Ier relatif aux nuisances lumineuses et sonores. Read More...

le TA suspend l'arrt de Nice interdisant les locations saisonnires

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Publié le 12 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Alpes-Maritimes Tourisme, culture, loisirs Dans un arrêté du 25 janvier, le maire de Nice avait interdit les locations saisonnières non essentielles dans sa commune pour la période du 6 au 21 février 2021 – correspondant à la première vague des vacances de février –, avec pour motif de limiter la propagation de la pandémie de Covid-19 dans une ville déjà fortement impactée par la crise sanitaire. Read More...