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le texte des dputs largement rtabli en commission spciale

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Publié le 13 juin 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Cohésion des territoires Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur le "droit à l’erreur" doit revenir en nouvelle lecture devant l’Assemblée à partir du 26 juin prochain. Réunie ce 12 juin, la commission spéciale a d’ores et déjà très largement restitué sa version du texte, du titre lui même -" Read More...

les collectivits peuvent-elles conserver des marges de manoeuvre ?

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Les communes ont-elles les moyens financiers de participer à la relance de l'économie ? Le doute planait, ce jeudi 22 novembre, dans l'auditorium du Palais des expositions de Paris, où les maires s'exprimaient sur le sujet. Un maire du Cantal a témoigné qu'il hésitait à réaliser une maison de santé, sachant que le taux de subvention du conseil général n'est que de 15%, contre un taux bien supérieur il y a quelques années. Read More...

les dputs europens sabrent la rforme labore par la Commission

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Le ferroviaire fait consensus quand il s'agit de vanter ses vertus environnementales. Beaucoup moins lorsqu'il faut lui assurer un avenir économique, à l'heure où il ne représente que 6% du transport des voyageurs en Europe. Présentées comme un recours contre sa marginalisation, la concurrence et la remise en cause des modèles historiques sont l'objet de profondes divisions. En témoigne le vote intervenu le 25 février au Parlement européen. Une série d'amendements initialement portés par des eurodéputés de gauche (Gilles Pargneaux du PS, Karim Zéribi d'EELV), comme de droite (Herbert Reul de la CDU), infligent un sérieux coup de boutoir à la " Read More...