Publié le 7 novembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Europe et international, Numérique Deux règlements européens sont entrés en vigueur en novembre 2022, les Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA). Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, "le DMA va profondément modifier le paysage numérique. Avec cette règle, l'Union européenne adopte une approche proactive pour garantir des marchés numériques équitables, transparents et contestables". Le DMA vise les grandes plateformes numériques ou " Read More...
Publié le 6 février 2014 Environnement, Energie, Europe et international Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques naturels". Institués par la "loi Barnier" du 2 février 1995, les PPRN visent en effet à prévenir les dommages corporels et matériels qui peuvent être occasionnés par les catastrophes naturelles (inondations, submersion, mouvements de terrains, avalanches, séismes, feux de forêts, etc. Read More...
Y aura-t-il un "trou noir" pour l'apprentissage en 2020 ? C'est ce que craignent les régions après le vote de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La loi prévoit de nombreux changements en matière d'apprentissage, dont le basculement d'un système administré actuellement par l'État et les régions à un système géré en majorité par le monde professionnel, et notamment les branches professionnelles, à partir de 2020. Read More...