Publié le 25 juillet 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Dans son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales de la loi de finances, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale, s'attarde longuement sur l'exonération de la taxe d'habitation en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées à revenus modestes. La députée (PS) du Tarn-et-Garonne vise plus particulièrement la mise en œuvre de l'article 75 de la loi de finances pour 2016 (voir nos articles ci-contre du 6 janvier 2016). Read More...
Publié le 12 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour réaliser des diagnostics territoriaux pour l’adaptation de l’hôtellerie de plein-air (les campings) à l’érosion du littoral. L'AMI vise à identifier les besoins de relocalisation, d’une part, et à améliorer l’offre, d’autre part, afin de préserver l’activité et l’attractivité des territoires concernés. Read More...
Publié le 26 juin 2019par Jean-Noël Escudié pour Localtis France Logement social, Social, Politique de la ville L'article 32 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) modifie le dispositif de réquisition de locaux. Il introduit notamment la possibilité d'utiliser les locaux réquisitionnés, y compris des bureaux, "pour assurer l'hébergement d'urgence de personnes sans-abri mentionnées à l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles" Read More...