"La mobilisation de tous les partenaires IDéNum confirme que ce projet répond aux exigences de sécurisation nécessaires au développement de nouveaux services en ligne", s'est réjouie Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de la réunion des 58 organismes partenaires du label national d’identité numérique multiservices, début juin. IDéNum vise à fournir aux internautes un moyen fiable d’identification pour simplifier leurs démarches, notamment administratives, en ligne. Lancé par la secrétaire d'Etat au numérique, le 1er février dernier, le projet a déjà progressé dans ses aspects réglementaire, technique et expérimental. Read More...
Le Journal officiel a publié, samedi 22 avril 2006, l'ordonnance du 21 avril 2006 portant "Code général de la propriété des personnes publiques" (CGPPP). Pris sur le fondement de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, le CGPPP abroge le Code du domaine public de l'Etat de 1957 et s'applique, pour la première fois, à l'ensemble des personnes publiques. Divisé en cinq parties, quatre d'entre elles traitent successivement de l'acquisition, de la gestion, de la cession et des opérations diverses relatives aux biens et droits à caractère mobilier ou immobilier appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Read More...
Publié le 7 février 2022par Thomas Beurey / Projets publics, avec AFP Fonction publique Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera lors de sa séance plénière, le 16 février prochain, le projet de décret précisant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Une version un peu remaniée par rapport à la première mouture qui avait suscité l'ire des syndicats au mois de décembre. Read More...