Publié le 2 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, paru ce 30 septembre, modifie l’article R. 214-1 du code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques) qui a fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’Etat (avec effet au 1er mars 2023).
Alerté par des groupements en charge de la compétence Gemapi sur les conséquences de l'annulation d’un des volets du décret de refonte de la " Read More...
Publié le 28 mai 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Les sénateurs ont adopté, dans la soirée du 27 mai, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE). Pour rappel, ce texte permet en particulier la transposition de six directives européennes, dont la directive Seveso III du 4 juillet 2012, qui remplacera celle de 1996 à compter du 1er juin 2015. Read More...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), saisi en référé par la préfecture des Hauts-de-Seine, a suspendu le 24 juin les délibérations prises par les mairies de Levallois-Perret et Asnières pour ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires. Dans son ordonnance, le juge des référés précise que si le code de l'éducation prévoit que le maire peut "modifier" les horaires d'entrée et de sortie des établissements en raison de circonstances locales, ces dispositions ne leur donnent pas " Read More...