Publié le 4 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis France, Normandie Environnement A la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, au cours duquel plus de 5.000 tonnes de produits chimiques ont brûlé, le gouvernement a adressé une instruction aux préfets et aux services déconcentrés précisant les "premiers points de vigilance" sur lesquels ils doivent sensibiliser les exploitants des sites Seveso, afin de s'assurer de "leur bonne préparation en cas de survenue d'un accident sur leur site" Read More...
Publié le 24 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La loi Notr (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit le transfert de la compétence tourisme à l'échelon intercommunal, à compter du 1er janvier 2017. Mais il règne sur ce transfert un flou certain, qui suscite de nombreuses interrogations, d'autant plus que ce transfert inclut les compétences attachées à la création et à l'aménagement de zones d'activités, notamment touristiques. Read More...
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation du conseil de l’EPCI qui suit le renouvellement général des conseils municipaux. Après ce renouvellement général, le conseil communautaire se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires (1). Read More...