Publié le 15 juillet 2014par Philippe Parmantier / EVS Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public, Social La secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, souhaite investir le champs de la médiation numérique pour identifier les bonnes pratiques, les initiatives innovantes et définir un cadre d'action commun porté par un label. La consultation s'adresse aux collectivités, associations et entreprises et couvre plusieurs domaines d'intervention autour du numérique tels que l'accès aux services essentiels, l'apprentissage des outils numériques ou encore la création et le développement de projets individuels ou collectifs. Read More...
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Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Le nouveau conseil communautaire devra procéder à la constitution de la CAO.
Il peut instituer une ou plusieurs commissions d’appel d’offre à caractère permanent et des commissions spécifiques pour la passation de marchés déterminés. Les membres des CAO des EPCI sont désignés par le conseil communautaire, en son sein, dans les mêmes conditions que les communes (18). Read More...
