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Le besoin de financement des travaux sur les monuments classs dpasse 10 milliards d'euros

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Le ministère de la Culture rend public le rapport adressé au Parlement sur "L'état du parc monumental français". Ce rapport - une première en son genre - est le fruit de la polémique qui s'est instaurée depuis trois ans sur l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine. Aussi les parlementaires avaient-ils inséré, à l'article 90 de la loi de finances pour 2007, une disposition demandant au ministre de la Culture de produire un rapport en vue d'évaluer " Read More...

le cadre rglementaire poursuit sa mue

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Publié le 19 juin 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement Deux textes destinés à faire évoluer le cadre juridique de la géothermie dite "de minime importance" (GMI) sont parus ce 19 juin. Un premier arrêté porte sur les référentiels de certification applicables aux entreprises qui réalisent les travaux de forage lors de l'ouverture des travaux d’exploitation ou de remise en état lors de l'arrêt des travaux d’exploitation d'un gîte géothermique de minime importance. Read More...

le CGAAER plaide pour un pilotage tat-rgion

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Publié le 20 janvier 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Développement économique Chargé en mai 2019 par le ministère de l'Agriculture d'identifier les "déterminants de la prise de décision par l’exploitant agricole d’une transition vers l’agroécologie", le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a remis son rapport en novembre, que le ministère vient de mettre en ligne. Si ses auteurs y ont fait le constat de l'essoufflement de l'action des pouvoirs publics, qui " Read More...

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