Publié le 16 juillet 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique C'était un projet porté depuis longtemps par le gouvernement. Il pourrait devenir réalité. Après de premières intentions affichées mais non chiffrées par le nouveau Premier ministre, Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale ces 15 juillet à l'Assemblée et 16 juillet au Sénat (voir notre article), c'est au tour du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, de confirmer le 16 juillet une baisse de deux fois 10 milliards d'euros des impôts de production, avec une première séquence en 2021, et une deuxième intervenant en 2022. Read More...
La conduite du changement sur le devant de la scène Depuis l’apparition des premières legaltech (LegalStart, Captain Contrat, LegalPlace…) pendant la période 2012 à 2017, le marché français s’est principalement développé sur le segment de l’entrepreneuriat et du formalisme. Ère post-covid et télétravail obligent, les directions juridiques des grands comptes ont été assez précurseurs dans leur transformation digitale. Afin de répondre à leurs besoins, la très grande majorité des legaltech ont conçu et développé une offre destinée aux entreprises. Read More...
Dans la perspective des échéances électorales de 2012, et après les rapports 2010 du Conseil d'Etat, d'une part, et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, d'autre part,(lire nos articles ci-contre), c'est au tour du Forum des droits sur l’internet d'engager un travail de réflexion en matière de communication électorale en ligne afin d'en préciser le cadre juridique. Pour ce faire, il a annoncé, le 24 juin, un partenariat avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Read More...
