Dans son rôle de gardienne des traités, la Commission européenne a engagé, le 31 janvier 2008, des procédures en manquement contre l'Italie et l'Allemagne à propos de marchés de services relatifs aux déchets. La première affaire porte sur l'attribution directe d'un marché de services de gestion des déchets par la municipalité de Contigliano en Italie à une société publique à responsabilité limitée, dont elle possède 0,5% du capital. L'Italie invoque l'exception " Read More...
Publié le 25 février 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Environnement Comment conduire la transition écologique de l'agriculture en garantissant la souveraineté alimentaire de la France ? Terra Nova avance plusieurs propositions dans une note publié le 23 février intitulée "Souveraineté alimentaire et transition écologique : un projet pour l'agriculture française".
Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, l'a récemment fait valoir devant ses homologues européens : pour le secteur agricole, la transition écologique prend aujourd'hui la forme d'un ensemble de contraintes - notamment à travers la mise en œuvre des stratégies " Read More...
Publié le 5 juillet 2019par Michel Tendil / Locatis France Cohésion des territoires, Europe et international "L’Europe qui protège"… Le slogan brandi ces derniers mois par le président français Emmanuel Macron et par Jean-Claude Juncker dans son dernier discours sur l’état de l’Union contraste avec l'effervescence du monde agricole suite à l’accord de principe signé entre l’Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), le 28 juin. "L’UE ne protège plus, elle expose même aux dures lois de la concurrence les producteurs, notamment français ! Read More...
