Publié le 11 mars 2010 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Le Conseil du commerce de France (CDCF) réclame "un moratoire" sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), entrée en vigueur en 2009, dénonçant "trop d'erreurs d'interprétation".
Ce Conseil, qui réunit près de 40 fédérations professionnelles du commerce, demande que cette nouvelle taxe levée par les communes, créée par la loi de modernisation de l'économie (article 171), " Read More...
Publié le 2 mai 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Menée tambour battant, la mise en application du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols prévu par la loi Climat et Résilience n’a pas pu faire l’objet d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales "au regard des enjeux fondamentaux en termes de dialogue local, d’aménagement du territoire et de développement économique attachés à la présente réforme" Read More...
Publié le 19 mars 2020par Jean-Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les communes doivent bien continuer d'inscrire à l'école des enfants revenant de l'étranger. Dans sa foire aux questions (FAQ) sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 en matière d'éducation, mise à jour le 18 mars 2020, le ministère de l'Éducation nationale donne des précisions sur la scolarisation des élèves habituellement scolarisés dans un établissement du réseau d’enseignement français à l’étranger, et plus généralement de l’ensemble des élèves revenant en France en raison de l’épidémie. Read More...
