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lAssemble entrine la prolongation de la concession de la CNR

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Publié le 20 janvier 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Energie, Environnement L’Assemblée nationale a adopté, ce 19 janvier, à l’unanimité de l’ensemble des 65 votants, la proposition de loi (PPL) portée par Patrick Mignola (MoDem) et cosignée par des députés de tous bords, dont l’objectif premier consiste à prolonger la concession octroyée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) jusqu’en 2041, soit 18 années supplémentaires par rapport à la date théorique d’échéance le 31 décembre 2023. Read More...

lAutorit environnementale pingle lexcs dattentisme des plans et projets

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Publié le 20 avril 2022mis à jour le 9 mai 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement L’année écoulée s’est révélée particulièrement intense pour les équipes de l’Autorité environnementale (Ae) du fait d’un nombre record de dossiers : 159 avis, répartis entre 91 projets et 68 plans et programmes, et 166 décisions de cas par cas. L'Ae a aussi dû renoncer à émettre une dizaine d’avis sur des programmes financiers faute de moyens suffisants pour les instruire. Read More...

Le Cese se prononce pour un "revenu minimum social garanti"

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Alors que l'idée de revenu universel sort quelque peu du devant de la scène avec l'élimination de Benoît Hamon au premier tour de l'élection présidentielle, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) y revient avec l'adoption, le 25 avril d'un avis sur "le revenu minimum social garanti", présenté par Marie-Aleth Grard, vice-présidente d'ATD Quart Monde, et Martine Vignau, vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). En termes de calendrier, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) avait été plus avisé en sortant son avis sur la question il y a quelques semaines (voir notre article ci-dessous du 16 mars 2017). Read More...

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