Publié le 3 décembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Le Sénat a décidé de modifier les modalités de financement des mesures votées par l'Assemblée nationale en direction de contribuables perdant le bénéfice d'exonérations de taxe d'habitation pour les "personnes vulnérables". La prolongation de l'exonération devait minorer les recettes des collectivités territoriales de 56 millions d'euros, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier. Read More...
Les sénateurs ont voté en seconde lecture, jeudi 20 janvier, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Ils sont revenus sur certaines dispositions votées par les députés avant eux.
Les sénateurs ont supprimé la conditionnalité des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) créé en 2007 telle que la prévoyait un amendement du député Bernard Reynès. Afin d'éviter les saupoudrages, les crédits devaient ainsi, selon cette disposition (article 24 ter A) être réservés aux communes s'étant dotée d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), d'un conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) ou d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CTTP). Read More...
Publié le 6 mai 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Sur le secteur de l’énergie plane l’ombre de la chute du prix des énergies fossiles (voir notre article du 30 avril). Le développement des énergies renouvelables repose en partie sur la dynamique des appels d’offres, que "nous allons scinder pour que les porteurs de projets ayant pris du retard puissent y répondre" Read More...
