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nouveau jugement dfavorable une commune oppose leur installation

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Publié le 21 juillet 2017par  AFP Nouvelle-Aquitaine Environnement, Energie Le tribunal administratif de Pau a donné raison ce jeudi 20 juillet à l'Etat et à Enedis (ex-ERDF) contre la commune de Tarnos (12.500 habitants, Landes) qui refusait de procéder à l'installation de compteurs numériques connectés Linky sur son territoire, a appris l’AFP auprès de maître Antoine de Lombardon, avocat de la commune landaise, qui a indiqué que la juridiction n'avait pas communiqué ses motivations. Read More...

Olivier Dussopt va dbuter les consultations

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Publié le 15 février 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics va entamer, d'ici la fin de ce mois, un "round" de réunions bilatérales avec l'ensemble des syndicats de la fonction publique territoriale et des associations nationales d'élus et de collectivités territoriales, a-t-on appris auprès de son entourage. Les rencontres auront pour objet "la modernisation de la fonction publique territoriale" Read More...

ouverture du rpertoire Sirene au 1er janvier 2017

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La secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire a profité de la conférence "DataDay" du 12 janvier pour annoncer l'ouverture gratuite, à compter du 1er janvier 2017, du répertoire Sirene. Géré par L'Insee, le "Système d'information pour le répertoire des entreprises et des établissements" (Sirene) constitue la plus grande base sur l'état-civil des entreprises françaises, avec près de 9 millions d'entités légales répertoriées. Tous les acteurs, privés (startups, associations…) comme publics (collectivités. Read More...

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