Un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en date du 6 juillet 2007, apporte de nouvelles précisions sur la protection des noms de collectivités. En l'espèce, une association intitulée "Paris sans fil" avait fait enregistrer auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) la marque éponyme "Paris-sans fil". Dans le même temps, elle réservait les noms de domaine "paris-sansfil.info", "paris-sansfil.fr", "paris-sansfil.org" et "paris-sansfil.com". La ville de Paris - qui surveille désormais régulièrement les dépôts de noms de marques et les réservations de noms de domaine - a aussitôt saisi le TGI en faisant valoir que ces dépôts " Read More...
La première réunion de travail du "Grenelle des ondes" a abordé, ce 6 mai, la question des antennes-relais de téléphonie mobile, comme prévu lors de la table ronde d'ouverture, le 23 avril dernier au ministère de la Santé. Les associations Robin des toits, Priartém et Agir pour l'environnement y ont à nouveau proposé de fixer à 0,6 volt par mètre (V/m) le seuil réglementaire d'émission des antennes de téléphonie mobile. En France, les valeurs limites d'émission atteignent actuellement de 41 à 61 V/m selon les fréquences utilisées. Read More...
Publié le 25 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Dans son rapport d'activité 2018, le Groupe 3F (filiale du Groupe Action logement) - qui gère plus de 250.000 logements sociaux, places de foyers et commerces partout en France, dont 150.000 en Île-de-France - apporte un éclairage original sur le profil des locataires du parc social qui se portent acquéreurs de leur propre logement HLM ou d'un logement vacant. Read More...
